Mention légale
En conformité avec la loi 34/2002, datant du 11 juillet, des Services de la Société d’Information et du Commerce Electronique (LSSI-CE), la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL informe qu’elle est propriétaire du site internet www.avantio.fr. EN accord avec les exigences de l’article 10 de la loi en question, INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL transmte les informations suivantes:
- Le propriétaire du site internet est la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL, CIF nº B97090138 et dont le siège social se situe rue CHARLES ROBERT DARWIN 5, 46980 PATERNA – VALENCIA, inscrite au registre du commerce dans le tome 6949, folio 41, feuillet V-78611 et inscription 8. L’email de contact de l’entreprise est: info@avantio.com
Utilisateur et régime de responsabilités
La navégation, accès et utilisation du site internet de la société INTERNET TOURISM SOLUTION SL confère la condition de l’utilisateur, à partir de laquelle sont acceptées, depuis la navigation sur le site internet de la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL, toutes les conditions d’utilisation établies ici-même sans aucun préjudice de l’application de la norme correspondante se référant à l’obligation de l’accomplissement légal selon les cas.
Le site internet de la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL propose une grande diversité d’information, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du site internet.
Cette responsabilité s’appliquera à:
- La véracité et la légalité des informations apportées par l’utilisateur à travers les formulaires émis par la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL donnant accès à certains contenus ou services proposés par le site.
- L’utilisation de l’information, des services et des données proposés par la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL en désaccord avec le stipulé par les présentes conditions, la Loi, la morale, les bonnes moeurs ou l’ordre public, ou qui pourrait de n’importe quelle façon blaisser les droits de tiers ou du fonctionnement même du site internet.
Politiqiue des liens et exemption de responsabilité
La société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL ne se responsabilise pas du contenu des sites internet auxquels l’utilisateur pourrait avoir accès à travers les liens établis sur son site internet et la société déclare qu’en aucun cas elle examinera ou effectuera un contrôle du contenu des autres sites du réseau. Par ailleurs, elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites n’appartenant pas à sa propriété et qui disposeraient d’un accès à travers des liens.
La société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL déclare qu’elle a adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice aux utilisateurs de son site internet ou qui pourrait être dérivé de la navégation sur son site internet. Par conséquence, la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL ne se responsabilise en aucun cas des éventuels préjudices que l’utilisateur pourrait souffrir lors de la navigation sur son site internet.
Modifications
La société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL se réserve le droit de réaliser les modifications qu’elle considère opportunes concernant le contenu de son site internet, sans notification préalable. Ces modifications pourront être réalisées sur le site internet de quelque façon que ce soit si cela est accepté les lois en vigueur et ces modifications devront être prises en compte de façon obligatoire tant qu’elles seront publiées sur le site internet et jusqu’à ce que celle-ci soient modifiées et validées a posteriori.
Protection des données
En conformité avec ce qui a été établi par la norme en vigueur sur la Protection de Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées dans système de traitement appartenant à la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL, CIF B97090138 et dont le siège social se situe rue CHARLES ROBERT DARWIN 5, 46980 PATERNA – VALENCIA, ayant pour objectif de fournir, optimiser et respecter les engagements établis entre les deux parties. En accord avec la norme en vigueur, INTERN TOURISM SOLUTIONS SL informe que les données seront conservées penant la durée nécessaire pour pouvoir répondre aux préceptes mentionnées au préalable.
Tant que vous ne nous communiquez pas le contraire, nous considérons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement et que nous disposons de votre consentement pour toutes les finalités mentionnées.
La société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL informe qu’elle procèdera au traitement des données de façon licite, légale, transparent, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pour cela que la sociétñe INTERNET TOURISM SOLUTIONS s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que ces données soient éliminées ou rectifiées sans délai lorsque celles-ci seront inexactes.
En accord avec les droits que vous confère la norme en vigueur sur la portection de données, vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données de caractère personnel comme par exemple l’autorisation consentie pour le traitement de ces données, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée plus haut ou par email à info@avantio.com.
Vous pourrez également vous adresser aux Autorités de Contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous considérez opportune.
Propriété intellectuelle et industrielle
La société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL, d’elle même ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de proprétié intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments présents sur celui-ci (à titre indicatif, images, son, audio, video, logiciel et textes; marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et graphismes, sélection de materiel utilisé pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL. Il s’agira, par conséquent, d’oeuvres protégées comme propriété intellectuelle selon l’ordre juridique espagnol et auxquelles seront applicables autant la norme espagnole et communautaire de ce secteur, que les traités internationaux relatifs à ce sujet et signés par l’Espagne.
Tous les droits réservés. En conformité à ce que stipule la Loi de Propriété Intellectuelle, il est clairement interdit toute reproduction, distribution et communication publique, incluant la modalité de mise à disposition de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site internet, pour des fins comerciales, sous tout type de support ou par tout moyen technique qu’il soit, sans l’autorisation de la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, propriété de la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL. Celui-ci pourra visualiser les éléments du portail, il pourra les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout support physique à la condition que cela soit, uniquement et exclusivement, pour son utilisation personnelle et privée. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, éluder et manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les sites de la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL.
Actions légales, legislation applicable et juridiction
La société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL se réserve, à elle même, la faculté de mener les actions civiles ou pénales qu’elle considère opportunes pour l’utilisation abusive de son site internet et de ses contenus, ou pour le non respect des conditions indiquées.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la norme en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. S’il survient toute controverse, les parties pourront soumettre leurs conflits à un arbitrage ou se référer à la juridiction et aux autorités compétentes en la matière. Le domicile de la société INTERNET TOURISM SOLUTIONS SL se situe à Valencia, Espagne.
